Aide à l’amélioration de l’habitat individuel

Vous avez besoin de rénover, d'agrandir votre maison ? l’Aide à l’Amélioration pour l’Habitat Individuel (AAHI) peut répondre à vos besoins.

Elle consiste en la fourniture des matériaux destinés à des travaux d’amélioration de la résidence principale du demandeur, sur le plan de la sécurité, la salubrité, la solidité, l’étanchéité et la durabilité, afin d’améliorer les conditions de vie des occupants du logement et de lutter contre la promiscuité.

Le demandeur doit être le propriétaire du bien immobilier, et l’occuper au titre de sa résidence principale.

Cette aide est limitée à 800.000 Fcfp, et à 2 000 000 Fcfp pour un sinistre lié à un incendie ou à une calamité naturelle, l’adaptation du logement aux personnes à mobilité réduite ou la dangerosité du logement pouvant mettre en péril la sécurité des personnes y habitant.

Elle est soumise à des conditions de revenu mensuel moyen (RMM) et de moyenne économique journalière (MEJ).

La commission des aides au logement peut fixer un montant d’aide inférieur au maximum légal indiqué ci-dessus.

L’enregistrement en ligne est possible à condition que vous disposiez de tous les documents nécessaires, numérisés individuellement au format PDF ou JPG. La taille maximum est de 2 Mo par document. Votre dossier sera ensuite instruit et validé par un agent OPH, qui vous communiquera votre numéro de dossier.

Vous pouvez également déposer votre dossier papier à l'une de nos agences. 

                  Délibération n°99-217 APF du 02 décembre 1999 relative à l’habitat social en Polynésie française

Pièces à fournir

Pièces communes à tous les dossiers

• La pièce d’identité du demandeur et le cas échéant du codemandeur.
• La copie de la carte d’assuré social, délivrée par la caisse de prévoyance de la Polynésie française (CPS) ou ENIM du demandeur et de toutes les personnes composant le ménage, en cours de validité.
• Le relevé d’information (CPS, Trésor public, ENIM, autres) justifiant des revenus des ménages ou à défaut les justificatifs des revenus du ménage sur la période des 3 mois précédant la date d’enregistrement de la demande.
• La réquisition d’état hypothécaire des transcriptions (RH) au nom du demandeur et du codemandeur le cas échéant délivré par la recette – conservation des hypothèques (immeuble TE FENUA rue Dumont d’Urville) moins de 1 an avant la date d’enregistrement de la demande. Vous pouvez télécharger le formulaire de la DAF ci-dessous.
• Le cas échéant, le justificatif de la pension alimentaire versée par les personnes composant le ménage.
• Remplir et joindre l’annexe 1, plan du domicile actuel du demandeur.

Pièces obligatoires pour l'Aide à l’Amélioration de l’Habitat Individuel (AAHI) : 

• La liste des matériaux choisis sur le catalogue de l’OPH
• Une déclaration sur l’honneur du demandeur que le logement à améliorer est sa propriété et constitue sa résidence principale
• Une fiche de livraison à remplir et les coordonnées de la parcelle de résidence 

L'OPH se réserve le droit de demander tout document utile à la vérification des éléments du dossier. (Art 27 de l’ATE 184 C/M du 03 Février 2012)